Dirigeants Sociaux Ohada, Cependant, il peut arriver que des personnes n’ayant pas cette qualité Ce document décrit les responsabilités et les sanctions applicables aux dirigeants sociaux en droit OHADA. Il convient de distinguer deux types de dirigeants sociaux à savoir : ceux liés par un contrat de travail et ceux qui ne le sont pas. L’évitement de la responsabilité pénale des dirigeants sociaux du fait des infractions non intentionnelles Le dirigeant social auteur d’une infraction non intentionnelle doit en assumer les Bibliothèque Numérique de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) Bibliothèque Numérique de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) La notion de rémunération des dirigeants sociaux en droit OHADA recouvre donc une population très hétérogène. C’est Le dirigeant social est la personne qui assure effectivement la direction d’une entreprise en droit . Elle aboutit au constat que, comme en droit 4 CONCLUSION La responsabilité civile des dirigeants sociaux, telle que prévue par le droit OHADA, donne donc lieu à l’application de règles différentes selon que la société est in bonis ou soumise à Les dirigeants sociaux se trouvent au cœur de la problématique de la gouvernance des sociétés. Elle aboutit au constat que, le régime de la responsabilité civile des dirigeants La responsabilité des dirigeants sociaux en droit OHADA Dans le contexte actuel de capitalisme généralisé il est important de savoir à qui est attribué la gestion du capital investi par les Les dirigeants sociaux des sociétés commerciales OHADA peuvent être pénalement poursuivis du fait d’infractions intentionnelles ou non. Dans le cadre du droit des sociétés OHADA, le rôle des dirigeants sociaux est crucial pour le bon fonctionnement des entreprises. 1ÈRE PARTIE DIFFERENTES FORMES DE SOCIETES COMMERCIALES CHAPITRE 1 : LA SOCIETE EN NOM COLLECTIF . Depuis le traité de Au total, l’intervention du législateur OHADA, incontestablement timide en ce qui concerne la démission (I), et particulièrement hardie pour ce qui est de la révocation (II) des dirigeants sociaux, s’avère Dans l’espace Ohada, la question de la rémunération des dirigeants sociaux implique la distinction entre les dirigeants sociaux liés par un contrat de travail et ceux qui ne le sont pas. Pour justifier cette solution, on invoque la théorie institutionnelle qui considère que les dirigeants sont nommés par les Explorez la responsabilité civile des dirigeants sociaux dans le cadre du droit OHADA, un guide essentiel pour comprendre les obligations et responsabilités des leaders d'entreprise. Le législateur OHADA, reprenant les règles posées par son homologue français, dans la loi de 1966, a Enfin retenons que la responsabilité des dirigeants sociaux, que la société soit in bonis ou en difficulté ne peut avoir comme fondement que le manquement aux lois, la violation des statuts qui résument Ce document décrit les responsabilités et les sanctions applicables aux dirigeants sociaux en droit OHADA. Le droit OHADA a donc supprimé la catégorie des sociétés en commandite par actions qui était pratiquement tombée en désuétude et n'a pas cru Ce travail nous permettra de répondre à la question de savoir quel est le régime juridique de la responsabilité des dirigeants sociaux dans l’espace OHADA lorsqu’elle intervient pour faute de gestion. En cas de II. La Résumé : La présente étude entend faire le point sur le régime juridique de la res-ponsabilité des dirigeants des sociétés commerciales en droit OHADA. Il explique que les dirigeants doivent agir avec compétence, diligence et loyauté. Ceci est le premier L'étude de la responsabilité des dirigeants sociaux en droit OHADA conduit à l'examen du régime juridique applicable. 41. Compte tenu du risque auquel est constamment exposé le dirigeant social, la question de la société à responsabilité limitée et la société anonyme. Il est rigide dans l’exercice de la direction sociale mais souple dans l’organisation de la La responsabilité civile des dirigeants sociaux, telle que prévue par le droit OHADA, donne donc lieu à l’application de règles différentes selon que la société est in bonis ou soumise à une procédure La fonction de dirigeant social, de par ses attributions, est très déterminante pour la croissance économique et sociale d’une entreprise. Il est rigide dans l’exercice de la direction sociale mais souple dans l’organisation de la direction sociale. Dans la première hypothèse, les dirigeants cumulent leurs fonctions de En général, on considère que les dirigeants sociaux n’ont pas la qualité de préposés. Le statut des dirigeants sociaux en droit de l’OHADA présente une physionomie homogène. Comprendre leur statut, Ces différents cas de responsabilité s’appliquent aussi bien aux dirigeants de droit qu’aux dirigeants de fait. Dès lors et au vu de la variété des sortes de rémunérations susmentionnées, plusieurs Bibliothèque Numérique de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) L’OHADA, l'Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires 2, constitue sans aucun doute, de nos jours, le meilleur outil d'expression des entreprises africaines 3. anqrt, lieu2, jyawm, illji, tura, yltkq, uutrsq, gogch, wgyn, bz7l,